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Mandat ouvert 291 - feu Patrick FOSSIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

291

Nom

FOSSIER feu Patrick

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
PALAIS DE JUSTICE
PLACE DE LA COMEDIE
08200 SEDAN

Juge-Commissaire

Monsieur Georges TILLET

Liquidateur Judiciaire

BRUCELLE
Monsieur Charles BRUCELLE
1, rue de Lorraine
08000 Charleville-Mézières

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

04 novembre 1999

Conversion en Liquidation judiciaire

17 février 2000

Publication BODACC

01 décembre 1999

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

01 février 2000

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

03 avril 2000

Limite de revendication

01 mars 2000

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

01 juin 2000

Société

Nom

FOSSIER

Forme Juridique

feu Patrick

Adresse

Route de Belleville

Code Postal

08400

Ville

TOGES

Activité

Menuisier, Charpentier

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