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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
ESP. DU PALAIS DE JUSTICE
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Monsieur Jérôme LE GRAND

Maître Martial BOURNIER
Commissaire de Justice
30 rue de la Gravière
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Liquidation Judiciaire

10 janvier 2018

Audience du 08/03/17 : ordonne le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 19/10/17 et renvoie la cause au 14/06/17 à 9H30.
Audience du 14/06/17 : ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/10/17 et renvoie l'affaire au 11/10/17.
Audience du 11/10/17 : ordonne la prorogation jusqu'au 19/04/18 et renvoi la cuase au 13/12/17 à 9H30.

Plan de redressement notifié en LRAR le 18/10/17. Règlement selon 2 options : Option I 100 % / 6 ans - Option II DIV. Unique de 10 % (selon accord & pas répondu)
Etat des Réponses arrêt du plan déposé au TGI CM le 29/11/2017

Audience du 10/01/18 : conversation en Lj avec pousuite d'activité pour une durée de 6 mois.
Audience du 14/03/18 : fixe au 30/04/18 la date limite des offres de reprise.
Audience du 12/09/18 : fixe la date limite de dépôt des offres de reprise au 25/10/18, autorise la poursuite d'activitéjusqu'à l'expiration du cycle cultural. Renvoie l'affaire au 21/11/18 à 9H30.

22 mars 2017

22 mai 2017

Etienne

08400

324469345